Condition Générales de Ventes
Les modalités qui suivent, sont les conditions générales régissant l’utilisation du site internet www.TIDJARIA.com (le « Site » ou la «Marketplace» ), exploité par l’entreprise de droit Algérien « TIDJARIA COM » (« l’Opérateur »), immatriculée sous le registre de commerce numéro RC 20B1015800 et dont le siège social est situé N°36 Rue Ben Merdja, Saoula, Alger, Algérie.
L’Opérateur propose un service de place de marché (la « Marketplace ») sur le site, permettant à des vendeurs professionnels (les « Vendeurs ») de vendre des Produits (les « Produits Partenaires ») à des consommateurs et des professionnelles (les « Acheteurs »).
L’utilisation du site suppose l’acceptation entière et sans réserve de ces conditions d’utilisations ainsi que de la politique de confidentialité du site.
ARTICLE 1 : Introduction
Cher vendeur, nous vous remercions de choisir TIDJARIA pour étendre votre présence en ligne et vendre vos produits.
Nous sommes impatients de collaborer avec vous pour offrir une expérience exceptionnelle à nos acheteurs.
Les présentes Conditions sont cruciales pour définir les bases de notre partenariat, clarifier les responsabilités de chaque partie et garantir un environnement de vente équitable et fiable.
En tant que vendeur, vous contribuez grandement à l'attrait de notre Marketplace, et nous nous engageons à vous soutenir dans votre succès.
Avant de commencer à proposer vos produits à nos acheteurs, assurez-vous de bien comprendre ces conditions, car elles régissent les termes de votre Partenariats avec nous en tant que vendeur sur la Marketplace.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACCÈS ET CRÉATION DE COMPTE ADHÉRANT
Les services de l’opérateur sont entièrement réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit algérien.
Vous pouvez vous inscrire à un compte sur la Marketplace en remplissant et en soumettant le formulaire d’inscription disponible sur le site.
Pour vendre sur le site, vous devez adhérer à la Marketplace par la création d’un compte Vendeur au travers de l’onglet réservées à cet effet.
Une validation vous sera demandée, vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans le formulaire d'inscription sont complètes et exactes, vous pourrez, à tout moment, vous désinscrire, modifier et supprimer votre compte.
L’Opérateur accorde au Vendeur un accès sécurisé à sa plateforme en ligne aux fins de gestion des ventes et de gestion des produits.
L’opérateur uniquement se réserve le droit de refuser l'accès, suspendre ou annuler un compte, et/ou modifier les détails et informations de votre compte, à tout moment.
L’opérateur autorise le Vendeur à commercialiser ses produits sur la Marketplace conformément aux conditions énoncées et à la réglementation en vigueur.
Le Vendeur accepte de mettre en vente des produits de qualité et conformes aux normes de la Marketplace.
Le Vendeur est responsable de la confidentialité de ses informations d'accès (identifiant et mot de passe) et doit informer immédiatement L’opérateur en cas de perte ou de vol de ces informations.
Article 3 : GESTION DES PRODUITS :
Le Vendeur est responsable de la création, de la gestion des annonces de produits, de la fixation des prix, de la gestion des stocks et de la préparation des commandes sur la Marketplace.
Le Vendeur s'engage à fournir des descriptions précises et complètes des produits, des images de haute qualité et à mettre à jour régulièrement les informations relatives aux produits.
Le vendeur a la possibilité de souscrire aux services payants de gestion de boutique proposés par la Marketplace. Ces services peuvent inclure, sans s'y limiter, des fonctionnalités avancées de gestion de catalogue, de publicité, de promotion ou d'autres services spécifiques visant à améliorer la visibilité et la performance de la boutique en ligne de La Boutique Vendeur sur la Marketplace.
ARTICLE 4 : CONDITIONS D’AFFICHAGE DES PRODUITS PARTENAIRES
Les Produits Partenaires des Vendeurs seront intégrés au Site selon les conditions suivantes :
- - Priorité d’affichage et de commande sur les produits Partenaires, les produits de l’Opérateur sur le Site étant complémentaires de l’offre principale, et permettant à l’acheteur de pouvoir choisir parmi une gamme élargie de produits,
- - Les adhérents ont directement accès Aux Produits Partenaires par le moteur de recherche du Site, ou lors de l’utilisation des onglets filtres comme les types de magasins, les Catégories de produits, qu’ils peuvent modifier en filtrant par exemple par lieux, prix…etc., cela pour permettre d’afficher les Produits Partenaires suivant les besoins de l’acheteur.
- - Pour des raisons de cohérence dans l’offre proposée aux Acheteurs et afin de garantir un service de qualité, l’opérateur intervient dans la gestion des comptes vendeurs et des produits proposés en accord avec ces derniers, et suivant les offres de services complémentaires proposées aux adhérents, dont un service d’accompagnement personnalisé.
- - Chaque Vendeur et produits se verra ainsi attribuer une notation globale sur la base de ces critères dont le Vendeur pourra suivre à tout moment l’évolution dans son espace de vente sur la Marketplace.
Pour préserver l’image de marque de l’Opérateur et la qualité du service de la Marketplace, le compte du Vendeur pourra être suspendu ou résilié de la Marketplace si :
- - Taux d’incident supérieurs de 10% sur le nombre de commandes acceptées par le Vendeur ;
- - Délai d’acceptation supérieur à 2 heures entre la notification de la commande et son acceptation par le Vendeur ;
- - Taux d’acceptation des commandes par le Vendeur inférieur à 80% sur le nombre total de commandes ;
- - Nombre de 2 commandes consécutives non traitées par le Vendeur.
Le compte du Vendeur sera automatiquement suspendu ou résilié en cas de non-respect de l’une des règles définies ci-dessus ou contraire à la règlementation.
ARTICLE 5 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les Acheteurs sont informés de l’identité du Vendeur dans la fiche du Produit Partenaire sur le Site.
Chaque Vendeur dispose d’un espace personnalisé disponible sur la Marketplace du Site dans lequel les Acheteurs pourront prendre connaissance des mentions légales concernant le Vendeur, ainsi que de ses conditions de vente particulières.
L’Acheteur pourra contacter le Vendeur directement ou par l’outil de messagerie mis à disposition de l’Acheteur par l’Opérateur sur la Marketplace du Site, aussi, les Acheteurs pourront prendre connaissance :
- - De la description complète et les caractéristiques essentielles des Produits Partenaires ;
- - Du prix du Produit Partenaire en dinars TTC ;
- - De la date ou le créneau de livraison et la disponibilité des Produits Partenaires ;
- - Les taxes, contributions et frais applicables, qui seront indiqués séparément ;
- - Les modalités de livraison et les frais de livraison ;
- - Les modalités de retour et de remboursement des Produits Partenaires en application du droit Algérien, des garanties légales applicables ou des éventuelles garanties commerciales proposées par le Vendeur, ainsi que pour les Produits Partenaires hors garantie et le service après-vente ;
Les produits du Vendeur doivent être de bonne qualité, sûrs pour tout usage spécifié et conformes au descriptif des produits, ainsi que toute autre description des produits fournie ou mis à disposition de l'acheteur par le vendeur ou l’opérateur au profit du vendeur.
Le vendeur garantit qu’il détient un titre de propriété et est le seul propriétaire légal et bénéficiaire des produits qu’il vend et ces produits ne sont soumis à aucun droit de restriction ou de prohibition.
ARTICLE 6 : COMMANDE :
La commande de l’acheteur est transmise automatiquement au Vendeur qui confirme automatiquement la commande à l’Acheteur par le site, ou infirme dans un délai de 2 heure ouvré.
Lors de la saisie de sa commande, le Vendeur Informe l’Acheteur de la disponibilité du Produit Partenaire, seuls les Produits Partenaires disponibles peuvent être Livrés.
Suite votre confirmation sur la Marketplace, l’opérateur accusera réception en adressant l’acheteur un email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de la commande, puis, la validera définitivement après avoir appelé l’Acheteur au téléphone sur le numéro fourni lors de votre Inscription, entre le moment de votre validation et la livraison du produit.
Dans le cas où la commande serait refusée par le Vendeur ou un Produit Partenaire choisi serait indisponible, cela sera inclus dans le calcul du taux d’incidents.
ARTICLE 7 : PRIX
Les prix des Produits Partenaires des Vendeurs sont indiqués sur le Site en Dinars Algérien toutes taxes comprises (TTC), mais ne comprennent pas les frais d’envoi qui sont à régler en supplément et affichés séparément lors du processus de paiement.
La TVA incluse est la TVA Algérienne en vigueur au jour de la commande.
Nous pouvons modifier les prix sur notre site à n’importe quel moment sans préavis mais les changements n’affecteront pas les commandes déjà acceptées.
Les Produits Partenaires des Vendeurs demeurent leur propriété jusqu’au complet paiement du prix par l’Acheteur.
ARTICLE 8 : PAIEMENT
Le Vendeur a la possibilité de souscrire sur la Marketplace aux services payants de gestion de boutique proposés par la Marketplace. Ces services peuvent inclure, sans s'y limiter, des fonctionnalités avancées de gestion de catalogue, de publicité, de promotion ou d'autres services spécifiques visant à améliorer la visibilité et la performance de la boutique en ligne de La Boutique Vendeur sur la Marketplace.
Le Vendeur reconnaît que la création de sa boutique en ligne sur la Marketplace est subordonnée au paiement d'une commission qui sera prélevée sur les ventes réalisées par Le Vendeur sur la Marketplace. Cette commission sera activée dès que les ventes du vendeur atteindront ou dépasseront les 20.000 DA. La commission sera calculée sur le montant total des ventes (hors taxes et frais de livraison).
Les frais de livraison des produits vendus sur la Marketplace seront à la charge du client final au profit de la Marketplace.
Le Vendeur accepte que les paiements des ventes effectuées par l'intermédiaire de la Marketplace soient traités chaque Jeudi ou conformément aux modalités particulières convenues entre l’Opérateur et le Vendeur.
ARTICLE 9 : LIVRAISON
Les modes de livraison disponibles ainsi que les frais de livraison du Produit Partenaire sont affichés dans le panier de l’acheteur au moment de la commande. Les frais de livraison sont déterminés en fonction du mode de livraison choisi par l'Acheteur, du créneau de livraison, et du nombre de vendeurs impliqués dans la commande. Pour plus de détails, veuillez-vous référer à notre politique de livraison sur le site.
Lorsque vous proposez vos produits sur notre plateforme, vous devrez vous conformer aux modes de livraison disponibles pour vos produits. Les frais de livraison du Produit Partenaire seront ajoutés au panier de l'Acheteur en fonction du mode de livraison choisi.
Si vous refusez de préparer le Produit Partenaire à la date ou dans le délai spécifié, l'Acheteur a le droit de résoudre immédiatement le contrat.
En cas de retard de livraison, veuillez informer l'Acheteur ou l’Opérateur dans les plus brefs délais et fournir des explications appropriées. Nous encourageons une communication proactive pour résoudre tout problème de livraison.
Si l'Acheteur signale une avarie dans la commande ou un produit défectueux, veuillez traiter la réclamation conformément à notre politique de retours. Assurez-vous de répondre rapidement aux préoccupations de l'Acheteur pour maintenir une expérience positive.
Notez que tout retard ou défaut d'exécution de la livraison ne sera pas considéré comme une faute imputable au Vendeur ou à l'opérateur dans la mesure où il peut être justifié que ce retard ou ce défaut est dû soit à l'Acheteur, soit à un événement imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
ARTICLE 10 : RETOURS ET REMBOURSEMENTS :
L’Acheteur dispose de 10 minutes en présence du livreur et 24h à compter de la réception du produit pour initier le processus de retour. Passé ce délai, le retour ne sera pas accepté, le Vendeur doit être prêt à accepter le retour dans ce délai
Nous permettons aux acheteurs de retourner les produits selon les critères suivants :
- - Le produit est en parfait état, non utilisé, non endommagé et dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires, manuels, etc.
- - Le produit n'est pas un article non retournable (voir la politique de retours des acheteurs).
- - Le produit est retourné dans les délais spécifiés ci-dessous.
Lorsqu'un acheteur souhaite retourner un produit, nous vous notifierons immédiatement. Vous aurez l'opportunité de discuter du retour avec l'acheteur, y compris la possibilité de résoudre le problème sans retour si cela est approprié.
Une fois que vous avez reçu le produit retourné, veuillez inspecter attentivement son état pour déterminer s'il répond aux critères de retour énoncés dans la politique de retours de l'acheteur. Si le produit est en parfait état, veuillez procéder au remboursement conformément aux termes convenus avec l'acheteur.
Les frais de retour sont généralement à la charge de l'acheteur, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande. L’Opérateur prend en charge les frais de retour, assurez-vous de respecter cet accord.
En cas de suspicion de retours frauduleux ou abusifs, veuillez nous contacter immédiatement au (+213) 668 15 86 80 de Dimanche à Jeudi de 09h à 17h00 Nous enquêterons sur la situation et prendrons les mesures appropriées pour protéger vos droits en tant que vendeur.
ARTICLE 11 - RESPECT DES CONDITIONS GENERALES DU VENDEUR :
Le Vendeur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales énoncées sur la plateforme de la Marketplace. Le Vendeur s'engage à respecter intégralement ces conditions générales dans le cadre de ses activités de vente sur la Marketplace.
Le Vendeur reconnaît que les conditions générales du vendeur sont susceptibles d'être mises à jour ou modifiées par La Marketplace. Le Vendeur accepte de prendre connaissance des mises à jour et des modifications, le cas échéant, et de s'y conformer dans un délai raisonnable après leur notification par La Marketplace.
En cas de non-respect des conditions générales du vendeur, La Marketplace se réserve le droit de prendre des mesures appropriées, y compris la suspension temporaire ou la résiliation du présent contrat de partenariat.
ARTICLE 12 : GARANTIES ET LIMITATIONS
Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale, qu'elle soit gratuite ou payante. Cette garantie est accordée par le Vendeur ou l'opérateur. Les détails de la garantie, notamment son contenu, ses modalités d'application, sa durée et sa portée territoriale, seront clairement spécifiés sur la Fiche Produit. Un contrat écrit détaillant la garantie sera remis au moment de la livraison du Produit garanti.
L'opérateur et les vendeurs travaillent en étroite collaboration pour présenter des produits partenaires de haute qualité, exempts de tout défaut. Toutefois, en cas de constatation d'un défaut, nous attendons des vendeurs qu'ils respectent les droits de rétractation des acheteurs, conformément à nos clauses contractuelles.
Ni l'opérateur ni les vendeurs ne seront tenus responsables de tout retard ou défaut dans l'exécution de leurs obligations contractuelles résultant d'événements indépendants de leur contrôle. Un événement indépendant de notre contrôle peut être défini comme un acte, un événement, une omission ou un accident échappant raisonnablement à leur contrôle.
En cas de survenance d'un événement indépendant de notre contrôle qui affecte l'exécution de nos obligations contractuelles, nous vous encourageons à nous informer rapidement. Pendant la durée de l'événement indépendant de notre contrôle, nos obligations contractuelles seront suspendues, et le délai pour l'accomplissement de ces obligations sera prolongé en conséquence.
Si un événement indépendant de notre contrôle affecte la livraison de votre produit, nous travaillerons en étroite collaboration avec vous pour prévoir une nouvelle date de livraison dès que les circonstances le permettront.