Condition Générales d’Achats
Les modalités qui suivent, sont les conditions générales régissant l’utilisation du site internet www.TIDJARIA.com (le « Site » ou la « Marketplace »), exploité par l’entreprise de droit Algérien « TIDJARIA COM » (« l’Opérateur »), immatriculée sous le registre de commerce numéro RC 20B1015800 et dont le siège social est situé N°36 Rue Ben Merdja, Saoula, Alger, Algérie.
L’Opérateur propose un service de place de marché (la « Marketplace ») sur le site, permettant à des vendeurs professionnels (les « Vendeurs ») de vendre des Produits (les « Produits Partenaires ») à des consommateurs et des professionnelles (les « Acheteurs »).
L’utilisation du site suppose l’acceptation entière et sans réserve de ces conditions d’utilisations ainsi que de la politique de confidentialité du site.
ARTICLE 1: Introduction
Bienvenue sur TIDJARIA.COM ! Nous sommes ravis de vous accueillir dans notre MarketPlace.
Avant de commencer à explorer notre Marketplace et à faire vos achats, il est essentiel que vous compreniez les relations et les conditions qui régissent vos interactions avec les vendeurs et l'opérateur.
Les présentes Conditions ont pour but de vous informer sur la manière dont nous facilitons les échanges entre vous et les vendeurs.
Prenez un moment pour lire attentivement ces conditions, car elles définissent les règles et les garanties qui protègent vos droits en tant qu'acheteur sur notre Marketplace.
ARTICLE 2: CONDITIONS D’ACCÈS ET CRÉATION DE COMPTE ADHÉRANT
Les services de l’opérateur sont entièrement réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit algérien.
Vous pouvez vous inscrire à un compte sur la Marketplace en remplissant et en soumettant le formulaire d’inscription disponible sur le site.
Pour acheter sur le site, vous devez adhérer à la Marketplace par la création d’un compte acheteur au travers des l’onglet réservées à cet effet ;
Une validation vous sera demandée, vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans le formulaire d'inscription sont complètes et exactes, vous pourrez, à tout moment, vous désinscrire, modifier et supprimer votre compte.
L’Opérateur accorde à l’acheteur un accès sécurisé à sa plateforme en ligne aux fins s’informer, d’acheter et se faire livrer des produits.
L’opérateur uniquement se réserve le droit de refuser l'accès, suspendre ou annuler un compte, et/ou modifier les détails et informations de votre compte, à tout moment.
L’acheteur est responsable de la confidentialité de ses informations d'accès (identifiant et mot de passe) et doit informer immédiatement L’opérateur en cas de perte ou de vol de ces informations.
ARTICLE 3 : COMMANDE
Pour passer commande sur la Marketplace il est possible passer par :
- · Le Site : via le site à tout moment, sauf en cas d’indisponibilité du site pour des raisons techniques ;
- · Téléphone : au (+213) 668 15 86 80 de Dimanche à Jeudi de 09h à 17h00, excepté les jours fériés, nous vous accompagnerons dans vos achats en ligne.
Après avoir sélectionnée un produit, vous pourrez soit continuer vos achats soit commander et finaliser la transaction, cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton « Commander » après validation du panier.
Toute commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve, l’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La commande du Produit Partenaire est transmise automatiquement au Vendeur qui confirme automatiquement la commande à l’Acheteur par le site, ou infirme dans un délai de 2 heure ouvré.
Lors de la saisie de sa commande, l’Acheteur est informé de la disponibilité du Produit Partenaire du Vendeur. Seuls les Produits Partenaires disponibles peuvent être commandés.
Après avoir passé votre commande et suite à la confirmation du vendeur sur la Marketplace, l’opérateur accusera réception en vous adressant un email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande, puis, la validera définitivement après vous avoir appelé au téléphone sur le numéro fourni lors de votre Inscription, entre le moment de la validation du vendeur et la livraison du produit, après cela vous ne pourrez plus modifier ou annuler la commande, mais vous pouvez retourner le produit, conformément au droit de rétractation (article 10) issue de notre politique de retour (votre droit de rétractation).
Dans le cas où la commande serait refusée par le Vendeur ou un Produit Partenaire choisi serait indisponible, l’Acheteur en sera informé par l’opérateur dans un délai de 4 Heures ouvrés, et vous donnera la possibilité de choisir entre vous faire livrer un autre produit ou annuler votre commande.
ARTICLE 4: PAIEMENT
Une fois la commande passée, L’acheteur peut choisir le moyen de paiement qui lui convient le mieux :
- - Espèces : L’acheteur peut payer sa commande en espèces à la livraison ou aux points de retraits.
- - Virement bancaire ou CCP : L’acheteur peut payer sa commande par virement bancaire sur l'un des comptes dont les coordonnées vous seront transmises par mail. Une fois le virement effectué, l’acheteur doit nous transmettre l’ordre de virement par mail à l’adresse suivante : Contact@tidjaria.com
- - Le paiement en ligne (mise en place prochainement) : l’acheteur pourra effectuer le paiement de la commande en ligne, par carte bancaire, le débit par carte bancaire de frais de livraison au comptant se faisant au moment de l’expédition des Produits Partenaires, le reste après réception de la commande.
À noter que les commandes de produits de gros (Panier supérieur à 30 kilos) nécessiterons obligatoirement le paiement par virement d’une avance.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les modes de livraison disponibles ainsi que les frais de livraison du Produit Partenaire sont affichés dans votre panier au moment de la commande. Les frais de livraison sont déterminés en fonction du mode de livraison choisi par l'Acheteur, du créneau de livraison, et du nombre de vendeurs impliqués dans la commande. Pour plus de détails, veuillez-vous référer à notre politique de livraison sur le site.
La livraison de votre commande sera effectuée à l'adresse que vous avez spécifiée lors de la commande. Une fois que le produit est livré à cette adresse, il devient de votre responsabilité.
Pour assurer la précision de la livraison, le livreur contactera l'Acheteur pour confirmer le lieu et la date de livraison de la commande. Vous pourrez également suivre votre colis en contactant directement le Vendeur ou en utilisant l'outil de messagerie mis à votre disposition sur la Marketplace.
Si le colis n'est pas livré à la date prévue, veuillez informer l'opérateur dans les plus brefs délais. Nous prendrons les mesures nécessaires pour résoudre le problème de livraison rapidement.
Si le Vendeur refuse de livrer le Produit Partenaire ou n'exécute pas son obligation de livraison à la date ou dans le délai spécifié, et que cette date ou ce délai est essentiel pour l'Acheteur, vous avez le droit de résoudre immédiatement le contrat.
Lors de la réception du colis, l'Acheteur est tenu de vérifier attentivement l'état et le contenu, le livreur accordera 10 minutes pour cette vérification (le paiement doit précéder la vérification). Si vous constatez des dommages dans votre commande ou que le produit est défectueux, vous avez la possibilité de le retourner au livreur, qui vous remboursera le coût de l'article, hors frais de livraison.
L’Opérateur s’assurera avec le livreur que les critères de retours sont en accord avec le critère énoncé à l’article 7 concernant le retour de produits.
En cas d'avaries ou de produits manquants, veuillez en informer l'Opérateur dans les 24h, Cela nous permettra de traiter rapidement votre réclamation suivant la politique de retours de la Marketplace, si le colis vous a été remis, aucune réclamation ne pourra être traitée par le Vendeur au-delà d'un délai de 24h à compter de la remise en mains propres.
Tout retard ou défaut d'exécution des prestations de livraison ne sera pas imputé au Vendeur ou à l'Opérateur si cela est dû soit à l'Acheteur, soit à un événement imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION
L’Acheteur pourra user de son droit de rétractation, pour cela l’Acheteur doit vérifier soigneusement l’état et le contenu du colis à sa réception, le livreur lui octroiera 10 minutes pour vérification (le paiement doit précéder la vérification).
Si vous constatez des dommages dans votre commande ou que le produit est défectueux, vous avez la possibilité de le retourner au livreur, qui vous remboursera le coût de l'article, hors frais de livraison.
L’Opérateur s’assurera avec le livreur que les critères de retours sont en accord avec le critère énoncé à l’article 7 concernant le retour de produits.
Une décote pourra être déduite du prix de reprise par le Vendeur dans le cas où le Produit Partenaire aurait subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit Partenaire. Par exemple, l’Acheteur pourra le manipuler ou l’essayer avec toute la précaution nécessaire pendant la période de rétractation, mais il ne pourra pas le porter.
Les frais de livraison ne sont pas remboursés en cas de retour partiel consécutif à une commande de plusieurs Produits Partenaires du Vendeur.
Si l’acheteur constate une avarie dans sa commande ou que le produit est défectueux, il a la possibilité de la rendre à notre livreur qui remboursera vos achats hors frais de livraison, si l’avarie est constatée dans les 24h se dernier pourra le retourner en accord avec notre politique de retours de produits.
ARTICLE 7 : RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Vous disposez de 10minutes en présence du livreur et 24h à compter de la réception du produit pour initier le processus de retour. Passé ce délai, le retour ne sera pas accepté.
Vous pouvez retourner les produits selon les critères suivants :
- · Le produit est en parfait état, non utilisé, non endommagé et dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires, manuels, etc.
- · Le produit n'est pas un article non retournable (voir plus bas).
- · Le produit est retourné dans les délais spécifiés ci-dessous.
Certains produits ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène, de sécurité ou légales. Les produits non retournables comprennent, mais ne sont pas limités à :
- · Produits alimentaires périssables.
- · Articles de soins personnels tels que les produits de beauté.
- · Articles en vente finale ou en liquidation.
Pour retourner un produit, suivez les étapes ci-dessous :
- · Contactez notre service clientèle au (+213) 668 15 86 80 de Dimanche à Jeudi de 09h à 17h00 pour initier le processus de retour. Vous devrez fournir les détails de votre commande, y compris le numéro de commande et la raison du retour.
- · Notre équipe du service clientèle vous fournira des instructions spécifiques pour le retour, soit par livreur à 300 dinars la livraison, soit par envoie voit postale.
- · Emballez soigneusement le produit dans son emballage d'origine, y compris tous les accessoires, manuels, etc.
- · Expédiez le produit à l'adresse de retour fournie par notre service clientèle. Assurez-vous d'utiliser un service de livraison suivi pour éviter toute perte en transit.
Les frais de retour sont généralement à la charge de l'acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, ils sont au frais de l’Opérateur.
Une fois que nous aurons reçu votre produit retourné, notre équipe effectuera une inspection pour s'assurer qu'il répond aux critères de retour. Si le produit est en parfait état, nous procéderons au remboursement dans un délai maximum de 4 jours à compter de la réception du produit par notre équipe de retour.
ARTICLE 8 : GARANTIES ET LIMITATIONS
Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale, qui peut être gratuite ou payante, et qui est accordée par le Vendeur ou l'Opérateur. Les détails de la garantie, y compris son contenu, ses modalités d'application, sa durée et sa portée territoriale, seront clairement indiqués sur la fiche produit. De plus, un contrat écrit concernant la garantie sera remis par le Vendeur au moment de la livraison du Produit garanti.
L'opérateur et les Vendeurs travaillent ensemble pour proposer des produits partenaires de qualité, exemptés de tout défaut. Cependant, en cas de présence d'un défaut, vous avez le droit de retourner le produit conformément à notre politique de droit de rétractation, comme spécifié dans nos clauses.
Ni l'opérateur ni le vendeur ne seront tenus responsables de tout défaut ou retard dans l'exécution de leurs obligations contractuelles du à des événements indépendants de leur contrôle. Un événement indépendant de notre contrôle peut être défini comme un acte, un événement, une omission ou un accident qui échappe raisonnablement à leur contrôle.
En cas de survenance d'un événement indépendant de notre contrôle qui affecte l'exécution de nos obligations contractuelles, nous vous informons dès que possible. Pendant la durée de l'événement indépendant de notre contrôle, nos obligations contractuelles seront suspendues, et le délai pour l'accomplissement de nos obligations sera prolongé en conséquence.
Si un événement indépendant de notre contrôle affecte la livraison de votre produit, nous prenons les mesures nécessaires pour prévoir une nouvelle date de livraison une fois que les circonstances le permettent.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit du Territoire.
Tout litige relatif aux présentes conditions générales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du Territoire
L’utilisation du site est soumise à l’acceptation de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre Operateur, Vendeur et Acheteur à la compétence non exclusive des juridictions du territoire, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions d'utilisation, ces derniers pouvant intenter une action pour faire valoir leurs droits relevant du territoire.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
Le Vendeur assume l'entière responsabilité en ce qui concerne les Produits qu'il met en vente par le biais du site et traitera en collaboration avec l’opérateur, les réclamations relatives aux Produits Partenaires.
Par ailleurs, l’opérateur étant un intermédiaire entre le Vendeur et l'Acheteur, ce dernier décline toute responsabilité relative à la vente conclue entre le Vendeur et l'Acheteur sur le site. Ainsi, l'Acheteur exonère l’opérateur de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l'exécution de la vente, notamment en ce qui concerne la conformité des Produits Partenaires, la conformité de l'offre de vente, la conformité du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux Produits Partenaires.
L’opérateur ne pourra voir sa responsabilité engagée envers l'Acheteur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d'intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct à l'Acheteur. Il est ici indiqué que l’opérateur ne se porte pas ducroire sur les relations créées dans le cadre du site.
La responsabilité de l’opérateur et/ou du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de leurs obligations seraient imputables : soit à une mauvaise utilisation du site par l'Acheteur ou par une faute de ce dernier, soit à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers; soit à un indépendant de leur contrôle.
De même, la responsabilité de l’opérateur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Pour la bonne gestion du Site, l’Opérateur pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec la règlementation ou avec les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les marques, logos, dénominations sociales et noms commerciaux, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Service du Site et plus généralement tous
les éléments reproduits ou utilisés sur la Marketplace du Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Le Marketplace du Site est la propriété exclusive de l’Opérateur.
L’utilisation de la Marketplace est réservée à un usage strictement personnel.
Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation, en tout ou partie et sur quel que support que ce soit, à des fins autres que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon.
ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du Site, les données à caractère personnel des Acheteurs sont collectées par l’Opérateur qui est co-responsable du traitement avec le Vendeur.
Ces données sont utilisées pour permettre aux Acheteurs de passer une commande et aux Vendeurs de vendre des Produits Partenaires, ainsi que pour la mise à disposition des services de la Marketplace, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
Les données relatives aux Acheteurs sont traitées par l’Opérateur comme s’il s’agissait d’un client de l’Opérateur dans la mesure où l’Acheteur est invité à créer un compte dans l’espace client sur le Site s’il n’avait pas créé un tel compte précédemment.
Les données relatives aux Acheteurs (nom et adresse postale) ne sont communiquées par l’Opérateur aux Vendeurs qu’après acceptation de la commande par le Vendeur et paiement par l’Acheteur, et elles ne le sont qu’aux seules fins de la réalisation de la vente des Produits Partenaires.
L’Opérateur et le Vendeur s’engagent à ne pas conserver les données personnelles relatives aux Acheteurs au-delà d’une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale avec un Acheteur, sous réserve de dispositions légales spécifiques.